L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une étape importante qui engage de fortes sommes d’argent, de l’ordre de plusieurs millions de francs pour une seule transaction.

Cette forte somme mise en jeu attise l’appétit des moins honnêtes, et nombreux sont les victimes qui se sont déjà fait arnaquées et se sont ainsi vues dépossédées d’une partie ou de la totalité de leur avoir, qu’elles soient vendeurs ou acheteurs. Voici quelques conseils de base pour éviter les formes d’arnaque les plus courantes.

• Vérifiez la propriété : Avant toute chose, vérifiez que le terrain que l’on vous propose peut être vendu et ne fait l’objet d’aucun différend familial ou autre.

• Evitez les terrains non encore immatriculés. Si vous décidez d’acheter un tel bien entourez-vous de toutes les précautions : assurez-vous de la légitimité du vendeur auprès de la famille, des riverains, des autorités traditionnelles, exigez un certificat de vente notarié portant la signature de tous les ayant-droit et suivez de toutes les procédures jusqu’à obtention d’un titre foncier.

• Demandez un titre de propriété portant le nom du vendeur, ou si le vendeur est un intermédiaire (agent immobilier, etc.) demandez à rencontrer le proprio ou à voir le mandat du vendeur.

• Etat du bien Demandez une copie du titre foncier / certificat de propriété (au conservateur) afin de vous rendre compte de toutes les charges qui grèvent la propriété.N’hésitez pas à visiter le bien plusieurs fois et à des heures différentes.

• Pour ce qui est des immeubles bâtis faites-vous accompagner par un expert qui pourra évaluer l’état des lieux.

• Assurez-vous des différentes servitudes qui pourraient être attachées à votre terrain : Les servitudes d’urbanisme concernant l’utilisation des sols, la hauteur des constructions. Les servitudes légales telles la servitude de passage, de vue, de cour commune… Les servitudes conventionnelles telles l’autorisation de passage à un voisin dont le terrain n’est pourtant pas enclavé, ou résultant du règlement des lotissements qui peut prévoir par exemple, le droit de construire…

• Les éventuels classements en secteur protégé, classé, sauvegardé ou à risque : est-ce une zone marécageuse ? Résiste-t-elle aux catastrophes naturelles (séisme, inondations, glissement de terrain…) ?

• Interrogez-vous sur les voies d’accès : En existe-t-il ? Sont-elles en assez bon état pour permettre l’acheminement des matériaux de construction ? Ne vous isolent-elles pas de la vie moderne ?

• Le terrain permet-il d’avoir accès aux réseaux de la vie moderne : la zone est-elle bien approvisionnée en eau et électricité pour alimenter le chantier et permettre l’installation des équipements modernes.Les possibilités d’assainissements : existe-t-il des canalisations pour la circulation des eaux usées ? Y effectue-t-on le ramassage d’ordures ?

• Assurez-vous également de la qualité du sol et du sous-sol afin de ne pas courir le risque de voir votre maison s’écrouler au bout de quelques années. Pour ce faire, faites appel à un expert (géomètre, topographe).

• Evitez d’effectuer toute transaction financière en dehors de l’étude d’un notaire.

• Ce qui doit vous mettre la puce à l’oreille : Demande urgente d’un payement cashLe vendeur ne peut se déplacer pour la visite.